Conditions Générales de Ventes
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par « Bespoke massage », entreprise individuelle immatriculée par Jérôme Goujon sous le numéro SIREN 947 596 474 et ce, à l’ensemble de ses clients, quels que soient leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet www.bespokemassage.fr emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.
La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « Bespoke massage ».
« Bespoke massage » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « Bespoke massage » et est non contractuelle.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité de « Bespoke massage » réalisée par Jérôme Goujon est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Jérôme Goujon en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive.
Il s’agit de techniques manuelles de bien être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de « Bespoke massage », toutes prestations à caractère érotique ou sexuel.
Tout comportement déplacé envers Jérôme Goujon pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les Prestations proposées par « Bespoke massage » sont disponibles sur le site internet www.bespokemassage.fr. Jérôme Goujon, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
« Bespoke massage » n’intervient que sur rendez-vous en cabinet situé au 137 Lieu-dit La Janouse 35450 Mecé, ou exceptionnellement chez Malee Massage au 32 rue Albert Thomas, 35200 Rennes, en milieu professionnel, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
En cas d’impossibilité de réaliser les Prestations au cabinet, « Bespoke massage » pourra proposer la réalisation du massage bien-être souhaité au domicile du client avec leur accord.
Les Prestations sont proposées du lundi au samedi. En cas de prestations au domicile du client, celui-ci s’engage à mettre à disposition de « Bespoke massage » un espace (minimum 10 m2) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Bespoke massage » met à la disposition du client l’espace et tout le matériel professionnel nécessaire (futon, table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.bespokemassage.fr.
La durée des massages indiquée sur le site internet est le temps effectivement passé sur la table ou le futon. Le temps « annexe » (entretien pré-massage,installation receveur, puis règlement, accompagnement sortie…) est estimé de 15 à 20 minutes en plus du temps effectif de massage.
4- Les contre-indications aux massages bien-être
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Bespoke massage » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes soufrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer, de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) :
blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer « Bespoke massage » au moment de la prise de rendez-vous.
Un état dépressif aigüe non médicamenté est aussi contre-indiqué.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer « Bespoke massage » lors de la prise de rendez-vous. Les massages sont fortement déconseillés pendant les 3 premiers mois de la grossesse.
En conséquence, « Bespoke massage » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
5- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.bespokemassage.fr. «
Bespoke massage » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « Bespoke massage » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« Bespoke massage » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réalisation du massage.
5-1. Dans le cadre d’une prestation au cabinet, à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèce au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai pourra faire l’objet d’une facturation.
5-2. Les « cartes cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter une « carte cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone, e-mail ou sur le site internet www.bespokemassage.fr.
Pour cela, « Bespoke massage » devra être informée du massage souhaité ou bien de la valeur de la « carte cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la Prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale et de son adresse e-mail complète (à défaut, « Bespoke massage » ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison).
Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement (par virement bancaire SEPA, par chèque ou en espèce) du client que la « carte cadeau » lui sera envoyé par e-mail.
Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec « Bespoke massage » en indiquant le numéro mentionné sur la « carte cadeau ».
Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.
« Bespoke massage » procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la « carte cadeau » originale.
La « carte cadeau » est valable 1 an à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Bespoke massage » uniquement par mail au moins 24h avant la date prévue initialement.
Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.
5-3. Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Bespoke massage » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Bespoke massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Bespoke massage », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Bespoke massage » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
6- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Jérôme Goujon, « Bespoke massage » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « Bespoke massage » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Bespoke massage » une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués aux clients dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
7- Lieu d’intervention
« Bespoke massage » intervient principalement dans son cabinet situé au 137 Lieu dit La Janouse 35450 Mecé et accessoirement chez Malee Massage au 32 rue Albert Thomas 35200 Rennes.
En dehors de ces lieux, un devis sera établi par Bespoke Massage pour la réalisation de la prestation. Dans frais de déplacement seront facturés en sus du prix de la prestation.
8- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes.
Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
9- Propriété intellectuelle
Jérôme Goujon est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.bespokemassage.fr, notamment : les textes, images, photos (sauf mention spéciale), graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site www.bespokemassage.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Jérôme Goujon.
10- Responsabilité civile professionnelle
Jérôme Goujon a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Jérôme Goujon ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Jérôme Goujon l’existence de contre-indications l’affectant lors des rendez-vous.